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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2020 (1ère lecture) (n° 98 , 104 , 103) |
N° 425 rect. bis 12 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HENNO, JANSSENS et KERN, Mmes JOISSAINS, BILLON et Catherine FOURNIER, MM. MOGA et DELCROS, Mme PERROT et MM. CAPO-CANELLAS et CAZABONNE ARTICLE 24 |
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Alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer les mots :
du volume d'activité et
Objet
Afin d'assurer une véritable stabilité des ressources des hôpitaux de proximité, cet amendement propose de ne pas lier le niveau de leur garantie pluriannuelle de financement au volume d'activité réalisé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).