AMENDEMENT

Après l’article 43

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre IV du titre II du livre I^er du code de la recherche est complété par un article L. 124-… ainsi rédigé :

« Art. L. 124-…. – Il est créé un Conseil d’orientation de la recherche en santé génomique placé auprès du Premier ministre et comprenant autant de femmes que d’hommes. 

« Le Conseil d’orientation de la recherche en santé génomique propose les grandes orientations de stratégie nationale de recherche dans le domaine de la recherche génomique publique et privée.

« Le Conseil est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche.

« Il comprend notamment des représentants des entreprises engagées dans l’innovation pour la santé génomique et les établissements publics à caractère scientifique et technologique.

« Un décret en Conseil d’État précise la composition et les missions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil stratégique de la recherche en santé génomique. »

Les organismes de recherche publics en sciences de la vie et de la santé sont aujourd’hui regroupés au sein de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), permettant des coopérations et un dialogue soutenu. 

Les industriels du secteur de la recherche en santé sont, eux, regroupés au sein d’une alliance sœur de l’AVIESAN, l’Alliance pour la recherche et l’innovation des industries de santé (ARIIS).

Afin de permettre un dialogue et une coopération plus étroite entre ces deux structures, et ainsi un renforcement des capacités de la recherche française dans les domaines d’excellence, notamment la recherche génomique, cet amendement propose donc de créer un Conseil d’orientation auprès du Premier ministre, chargé d’être la pierre angulaire de la coopération entre les secteurs de la recherche publique et privée au profit de l’avancée scientifique.