AMENDEMENT

Après l’article 43

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 113-2 du code de la recherche est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;

2° Après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …) La recherche, l’innovation et le transfert de technologies dans les domaines des sciences biomédicales et du traitement des données personnelles à des fins thérapeutiques. »

L’avènement de techniques thérapeutiques nouvelles, permises par les progrès considérables de la médecine génomique et l’optimisation de la collecte et le traitement des données de santé, constitue une véritable révolution dans les prises en charge des pathologies complexes. La stimulation de la recherche médicale et scientifique améliorant les stratégies thérapeutiques personnalisées pour chaque patient doit être une priorité d’action en matière de santé publique.

Cet amendement vise donc à donner un cadre et une prévisibilité aux acteurs publics et privés de la recherche médicale dans les aires thérapeutiques concernées, afin d’engager les investissements stratégiques dans les futures conquêtes médicales. Cette programmation de finances publiques garantit en outre la viabilité de l’émergence d’une filière des médicaments très innovants et d’une filière d’excellence des biotechnologies, en conformité avec l’engagement pris par le Gouvernement lors du huitième Conseil stratégique des industries de santé.