AMENDEMENT

Après l'article 39 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 6211-3 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ;

2° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :

« ... – Les tests rapides d’orientation diagnostique détectant l’infection au virus de l’immunodéficience humaine peuvent être pratiqués :

« 1° Dans les services de santé scolaire du second degré et les services universitaires et interuniversitaires de médecine universitaire et de promotion de la santé ;

« 2° Dans les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic habilités en application de l’article L. 3121-2 ;

« 3° Dans les organismes de prévention sanitaire habilités, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, à réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique détectant l’infection aux virus de l’immunodéficience humaine ;

« 4° Dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue et les appartements de coordination thérapeutique mentionnés au 9° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;

« 5° Dans les services hospitaliers, publics et privés, habilités à prendre en charge des patients dans le cadre d’un parcours de soins en santé sexuelle ;

« 6° Dans les unités sanitaires des établissements pénitentiaires ;

« 7° Dans les officines pharmaceutiques volontaires dans le cadre d’une expérimentation menée dans deux départements.

« L’arrêté mentionné au I du présent article définit les professionnels de santé et les personnes ayant reçu une formation adaptée autorisés à réaliser les tests rapides d’orientation diagnostique détectant l’infection au virus de l’immunodéficience humaine, les conditions dans lesquelles sont réalisés ces tests dans les structures prévues aux 1° à 7° du présent II ainsi que, le cas échéant, les modalités de leur prise en charge par les organismes d’assurance maladie. Cet arrêté précise également les deux départements dans lesquels a lieu l’expérimentation prévue au même 7°. »

Cet amendement vise à étendre la pratique des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) à d’autres structures, notamment les services de santé scolaire du second degré et universitaires ou encore les unités sanitaires des établissements pénitentiaires et de mener une expérimentation avec les officines pharmaceutiques volontaires dans deux départements. Afin d’atteindre l’objectif de la stratégie nationale de santé pour en finir avec l’épidémie du SIDA d’ici 2030, il faut renforcer le dépistage du VIH encore trop faible et mal ciblé à ce jour. De plus, cette proposition est issue du rapport de la Cour des comptes sur la prévention et la prise en charge du VIH de juin 2019.