AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Les apéritifs aromatisés à base de vin sont définis et protégés par le règlement européen 251/2014 du parlement européen et du conseil du 26 février 2014, qui a remplacé le règlement n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991.

Ces produits issus de recettes parfois ancestrales et d’un savoir-faire régional font partie intégrante de la gastronomie et de l’art de vivre à la française et ne peuvent être assimilés à des « premix ».

La fiscalisation à cette hauteur de ces boissons aurait un effet contre-productif de report sur d'autres boissons que celles protégées par le règlement européen, et parfois plus alcoolisées.

Aussi, il est proposé de supprimer cet article.