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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2020 (1ère lecture) (n° 98 , 104 , 103) |
N° 217 6 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
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Alinéa 8, seconde phrase
Remplacer les mots:
de réalisation de ces échanges
par les mots:
selon lesquelles ces échanges sont réalisés
Objet
Rédactionnel.