AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Tombé

Mme DEROCHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 44

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

et sous réserve de la réalisation préalable d’une évaluation médico-économique

Objet

Concernant l’extension des possibilités de prélèvement et de phase analytiques en dehors des laboratoires de biologie médicale ou des établissements de santé, l’article 43 offre un cadre à plusieurs projets ciblés d’expérimentation de « biologie délocalisée ». Cet amendement tient compte des alertes exprimées sur le coût potentiel et la fiabilité relative de certains de ces examens, en explicitant clairement la subordination de ces expérimentations à leur évaluation médico économique préalable.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).