AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Tombé

Mme DEROCHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 24 A

Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

2° Au début de la première phrase du deuxième alinéa et du cinquième alinéa, les mots : « L’observatoire » sont remplacés par les mots : « Le comité » ;

2° bis Au troisième alinéa et à la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « l’observatoire » sont remplacés par les mots : « le comité » ;

2° ter Au dernier alinéa, les mots : « de l’observatoire » sont remplacés par les mots : « du comité » ;

Objet

Rédactionnel.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).