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Direction de la séance |
Proposition de loi Service public de l'éducation et neutralité religieuse (1ère lecture) (n° 84 , 83 ) |
N° 13 29 octobre 2019 |
Renvoi en commissionMotion présentée par |
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M. MASSON TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION |
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En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation (n° 84, 2019-2020).
Objet
Il convient de compléter le texte adopté par la commission car il est insuffisant pour réagir face au communautarisme.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant les orateurs des groupes.