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Direction de la séance |
Proposition de loi Service public de l'éducation et neutralité religieuse (1ère lecture) (n° 84 , 83 ) |
N° 10 25 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAGNER, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MANABLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Il convient de supprimer cet article qui, loin de remédier à un éventuel vide juridique, ouvre la porte à de nombreux contentieux par son imprécision et stigmatise certains parents et leurs enfants.