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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties (1ère lecture) (n° 71 , 70 ) |
N° 8 rect. 21 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DURAIN, SUEUR et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KANNER, KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUTOUR, CABANEL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 2 de la proposition de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.