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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties (1ère lecture) (n° 71 , 70 ) |
N° 4 17 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 2 |
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Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
de travail d’intérêt général
par les mots :
d’un mois de prison
Objet
Il convient de sanctionner plus sévèrement les responsables des rave-parties.