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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer l'encadrement des rave-parties

(1ère lecture)

(n° 71 , 70 )

N° 3

17 octobre 2019
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G  
Non soutenu

M. MASSON

ARTICLE 2

Alinéa 4, première phrase

Remplacer le montant :

3 750 euros

par le montant :

5 000 euros

Objet

Il convient de renforcer les mesures dissuasives à l’encontre des rave-parties.