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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties (1ère lecture) (n° 71 , 70 ) |
N° 14 21 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DURANTON ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle fait état du niveau de volume sonore envisagé, et de la possibilité pour les participants de le consulter en temps réel par un dispositif d'affichage adéquat.
Objet
Le niveau sonore des rave-parties, qui ne peut excéder le niveau envisagé par la loi, est un problème tant pour les participants que pour le voisinage. Sa lisibilité est essentielle.