AMENDEMENT

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Accès et retour à l’emploi		20 000 000		20 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	20 000 000		20 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre II
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Le présent amendement vise à augmenter les moyens de l’Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

Il doit être rappelé que les difficultés financières importantes rencontrées par l’AFPA sont la conséquence attendue de l’intégration dans le champ concurrentiel, prévue par l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016, des missions de service public qu’elle exerce. Le plan de transformation annoncé affaiblira encore l’opérateur et se traduira par une baisse de la qualité du service rendu, ainsi que par une diminution de sa présence sur le territoire : dans certains département, on ne compte aujourd’hui plus aucun centre AFPA.

La mise en concurrence dans le cadre des marchés publics passés au titre du Plan d’investissement dans les compétences marginalise l’AFPA alors que celle-ci aurait un rôle important à jouer dans sa mise en œuvre, notamment au titre de sa mission d’utilité sociale qui combine qualité de la formation et accès à la formation pour tous.

Lors de la crise sanitaire, l’opérateur a démontré son utilité en participant à la mise en place de modules de formations à distance dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) et en mettant son service d’hébergement à la disposition de 1 900 personnes, dont 600 réfugiés bénéficiant du programme du PIC « Hébergement orientation parcours vers l’emploi » (HOPE).

Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement serait gagé sur les crédits des Parcours emploi compétences (action 2 du programme 102), qui devraient être fortement sous-consommés en 2020 en raison de la crise sanitaire.

L’amendement permet d’abonder l’action 02 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».