AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Sport dont titre II	30 000 000		30 000 000
Jeunesse et vie associative		30 000 000		30 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative, le présent amendement vise à annuler 30 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement pour le programme « Jeunesse et vie associative » (30 millions sur l’action « Service national universel ») action 6 et à ouvrir, en conséquence, 30 millions d’euros pour le programme « Sport », action « Promotion du sport pour le plus grand nombre »(action 2).

Le sport, largement sous-doté depuis de nombreuses années, a subi de plein fouet la crise sanitaire. Privés de recettes depuis la mi-mars, privés des événements et tournois saisonniers au printemps, les clubs connaissent aujourd’hui de telles difficultés que ni l’ANS, ni les collectivités territoriales, ne peuvent assumer et soutenir le secteur seules. Dans ce cadre, l’absence de crédits inscrits dans ce projet de loi marque un nouveau désengagement de l’État. À ce titre, il semble aux auteurs de cet amendement essentiel de diriger ces nouveaux fonds aux CROS et CDOS.