AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et OUZOULIAS et Mme BRULIN

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre II
Vie étudiante	100 000 000		100 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale		100 000 000		100 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre II
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre II
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les étudiants ont été durement touchés par les mesures sanitaires qui leur ont été imposées et notamment par la fermeture des lieux de restauration et l'impossibilité pour les nombreux étudiants salariés de pouvoir poursuivre leur activité rémunérée. Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), par le réseau de ses centres régionaux (CROUS), à la demande du Gouvernement et des universités, a rapidement mis en œuvre des mesures pour aider les étudiants dans des situations sociales difficiles. Il a ainsi décidé, par exemple, d'un moratoire des loyers des résidences universitaires et distribué des aides financières, des colis alimentaires et du matériel informatique pour permettre aux étudiants non équipés de suivre les cours en ligne.

Lors de son audition par la commission de la culture du Sénat, la présidente du CNOUS avait estimé, en mai 2020, la seule perte de recettes du centre à 200 millions d'euros. Le Gouvernement par la présente loi de finances rectificative propose d'abonder de 150 millions l'action 4 du programme 231. Le montant de cet abondement est inférieur à la perte du CNOUS, telle qu'elle a été estimée en mai dernier. Ce déficit a continué de se creuser et la situation financière du CNOUS ne lui permettra pas d'assurer ses missions à la rentrée de septembre prochain.

Le présent amendement a donc pour objectif de compenser la perte de recettes du CNOUS, qui s'est accrue depuis mai, et de lui apporter les moyens financiers dont il aura besoin pour aider les étudiants à la rentrée de septembre.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).