AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LABBÉ, DANTEC, CABANEL, ARTANO, CORBISEZ et COLLIN

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Mission Ecologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Infrastructures et services de transports	500 000 000		500 000 000
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie
Prévention des risques Dont titre II
Energie, climat et après-mines
Service public de l’énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables Dont titre II		500 000 000		500 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’Etat (crédits évaluatifs)
TOTAL	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à augmenter le niveau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement affectés par la loi de finances pour 2020 au programme écologie, développement et mobilité – mission infrastructures et service de transports afin de revaloriser le budget de l’Agence Française de Financement des Infrastructures de Transports (AFITF) consacré au transport ferroviaire.

Afin d'assurer la recevabilité de l'amendement, les autorisations d'engagement et crédits de paiement ouverts au sein des actions 07 (Personnels œuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables), 08 (Personnels œuvrant pour les politiques du programme "Infrastructures et services de transports") et 15 (Personnels relevant du ministère de la "Cohésion des territoires") du programme n° 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission budgétaire sont réduits respectivement à hauteur de 175 000 000 €, 175 000 000 € et 150 000 000 €.

Le présent amendement vise à abonder l'action 41 (Ferroviaire) du programme 203 - Infrastructures et services de transports en prélevant une somme équivalente au programme 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.