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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

N° 527

15 juillet 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Avis du gouvernement
G  
Non soutenu

M. DELAHAYE


Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))


Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Formations supérieures et recherche universitaire

 

 

Vie étudiante

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

  

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

26 000 000 

26 000 000 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

 

 

TOTAL

26 000 000

26 000 000

SOLDE

- 26 000 000

- 26 000 000

 

Objet

Cet amendement vise à revenir sur une partie du financement public de la réfection d'une partie du Grand Palais.

Le budget de 466 M€ qui lui est consacré comporte 123 M€ de crédits budgétaires, qui s'imputent à hauteur de 97 M€ sur le programme « Patrimoines » rattaché à la mission « Culture » et 26 M€ sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » rattaché à la mission « Recherche et enseignement supérieur ». S'y ajoutent, outre 25 M€ de mécénat exceptionnel et 8 M€ par les partenariats et les ressources propres d'Universcience, 150 M€ d'emprunt et 160 M€ de subvention au titre des investissements d'avenir (PIA 3).

Les dépenses prévues pour cette opération devraient trouver une utilisation plus judicieuse que la réalisation d'un projet d'embellissement des surfaces intérieures du Grand Palais.

Face aux conséquences économiques terribles de la pandémie de Covid-19, la responsabilité impose d'établir des priorités en matière de dépenses publiques.

Le présent amendement propose par conséquent de réduire à hauteur de 26 M€ les autorisations d'engagements et les crédits de paiement ouverts au sein de l'action 03 « Culture scientifique et technique » du programme n° 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » de la mission « Recherche et enseignement supérieur».

Un second amendement, complémentaire à celui-ci, propose de réduire à hauteur de 97 M€ les crédits ouverts au sein du programme « Patrimoines » rattaché à la mission « Culture ».