AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. SAVIN, DALLIER, KERN, MANDELLI, DÉTRAIGNE et CALVET, Mme DUMAS, MM. Daniel LAURENT, KENNEL, SAVARY et GREMILLET, Mme LOPEZ, MM. WATTEBLED et LAUGIER, Mme BERTHET, MM. BOUCHET et SIDO, Mme DEROMEDI, M. LEFÈVRE, Mme BILLON, MM. Bernard FOURNIER et REGNARD, Mmes PUISSAT et MÉLOT, M. LAGOURGUE, Mmes IMBERT et DEROCHE, MM. CANEVET et LONGEOT, Mme DURANTON, MM. Jean-Marc BOYER, VOGEL, GROSPERRIN, de NICOLAY, LAMÉNIE, HOUPERT et HUSSON et Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – La trente-quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est supprimée.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la taxe Buffet, affectée au financement de l’Agence Nationale du Sport.

Créée dans l’objectif de mettre en œuvre un soutien financier du sport professionnel au sport amateur, il est nécessaire de la déplafonner. Cela doit permettre de venir soutenir directement le mouvement sportif, notamment en direction des collectivités (dont le budget équipement a été amputé de 15 millions d’euros) ainsi que pour le financement du plan de relance à destination des associations.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.