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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 407 15 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 17 |
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Alinéa 1, première phrase
Après les mots :
cette même année
insérer les mots :
pour les périodes et
Objet
Amendement de précision.