AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. VALL, LABBÉ, DANTEC, ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, GABOUTY et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mmes LABORDE et PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence pour les ressourceries et les recycleries

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire		10 000 000		10 000 000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Fonds d’urgence pour les ressourceries et les recycleries	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros à destination des ressourceries et recycleries.

Le réemploi solidaire a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée au covid-19. Pour la première fois de son histoire, Emmaüs a fait un appel aux dons pour sa survie. Ressourceries, recycleries, structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement. Et la reprise s’annonce difficile.

Un fonds d’urgence pour l’économie sociale et solidaire a été créée, mais il concerne l’ensemble de l’ESS et pas seulement les recycleries, n’est doté que de 10 millions au total, et ne peut bénéficier qu’aux structures de moins de 3 salariés, il ne pourra donc venir soutenir les recycleries et structures Emmaüs.

Afin d'être recevable, cet amendement annule 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Favoriser le recours à l’activité partielle pour prévenir les licenciements " du programme n° 356 "Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire". Il ouvre 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries" du nouveau programme "Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries".

Cette péréquation du programme 358 vers la création d’un nouveau programme fait état d’une volonté d’assurer le fléchage d’une partie de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » vers ces structures essentielles à la résilience des territoires.

Un tel fonds devra être géré par l’ADEME.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).