AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Retiré

Mmes de CIDRAC et PRIMAS, M. Daniel LAURENT, Mmes MICOULEAU et BERTHET, MM. KENNEL, Jean-Marc BOYER et BOUCHET, Mmes RAMOND et DEROCHE, M. REGNARD, Mmes MALET et Laure DARCOS, M. SAVARY, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. LAUGIER, Mme DEROMEDI, MM. CHEVROLLIER, LAMÉNIE et de NICOLAY, Mme LASSARADE et MM. MANDELLI, BONHOMME, MOUILLER, CHAIZE et CUYPERS

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 SEXIES

Après l'article 2 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Une fraction de 500 millions d’euros des recettes de la taxe mentionnée à l’article 266 sexies du code des douanes est affectée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mentionnée à l’article L. 131-3 du code l’environnement.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Le plan de relance du gouvernement doit non seulement permettre de créer de l’activité, mais également favoriser l’émergence d’une économie plus locale et plus apte à faire face aux futures crises, notamment à la crise climatique et plus globalement aux crises environnementales. Dans ce cadre, le développement de l’économie circulaire est une véritable opportunité. En effet, il permettra de contribuer à l’atteinte de nos objectifs environnementaux en matière de gestion des déchets, mais surtout il s’inscrira totalement dans les nouvelles orientations indiquées par le gouvernement pour l’évolution du modèle économique de la France.

L’économie circulaire permet de réduire l’utilisation de matière première de l’économie et donc son impact environnemental. Elle permet de réduire la dépendance des industries françaises à l’importation de matière première en les remplaçant par des filières locales d’approvisionnement en matières secondaires issues du recyclage. Elle permet également de créer de nouvelles activités innovantes non délocalisables.

Cet amendement propose donc d’affecter massivement les recettes de la TGAP déchets à l’ADEME pour financer un plan d’accélération de l’économie circulaire s’appuyant sur :

- Un soutien aux activités économiques permettant de valoriser les matières secondaires issues du recyclage (création de nouvelles activités, conversion d’activités existantes pour qu’elles puissent remplacer les matières primaires par des matières secondaires, sauvegarde d’activités de valorisation des matières secondaires qui sont aujourd’hui en difficulté).

- Un plan national de lutte contre les pollutions plastiques s’appuyant sur deux objectifs forts : tendre vers 100 % de plastique recyclé et 0 % de plastique dans les milieux aquatiques. Ce plan viserait notamment à financer l’éco-conception des produits en plastique pour s’assurer qu’ils soient tous recyclables, le renforcement des dispositifs de collecte séparée mis en place par le service public de gestion des déchets et le déploiement d’un dispositif de collecte séparée pour les emballages consommés hors foyers.

- La généralisation du tri à la source des biodéchets à coût constant pour le service public de gestion des déchets pour éviter une hausse de la fiscalité locale qui réduirait le pouvoir d’achat des Français.

- Le déploiement d’une véritable filière industrielle nationale de valorisation des combustibles solides de récupération.

NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 2 bis vers un article additionnel après l'article 2 sexies).