AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. MOUILLER, BAZIN, GRAND, BRISSON, POINTEREAU et BOUCHET, Mmes Marie MERCIER, CHAUVIN, LASSARADE, IMBERT, MALET et DESEYNE, MM. CARDOUX et PELLEVAT, Mme Laure DARCOS, MM. LAMÉNIE, Daniel LAURENT et CHARON, Mmes BRUGUIÈRE, LOPEZ et MICOULEAU, MM. SAVARY, SOL et LE GLEUT, Mmes RAIMOND-PAVERO et MORHET-RICHAUD, M. BONNE, Mme Frédérique GERBAUD, M. PANUNZI, Mme PUISSAT, M. PIEDNOIR, Mmes GRUNY, BERTHET et DURANTON, MM. BIZET, SAURY, PERRIN et RAISON, Mme DEROCHE, M. VOGEL, Mmes DEROMEDI et DUMAS, MM. PIERRE et del PICCHIA, Mme de CIDRAC, M. MILON, Mmes THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. Bernard FOURNIER, DALLIER, GREMILLET, MANDELLI et CUYPERS, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et LAMURE, M. GROSPERRIN, Mmes BONFANTI-DOSSAT et LANFRANCHI DORGAL et M. MAYET

ARTICLE 2 C

I – Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

à l’article L. 6161-1

par les mots :

aux articles L. 2324-1 et L. 6161-1

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

.... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement a pour objet de réparer un oubli : l’attribution de la prime dite covid aux structures de la petite enfance.

Pendant la crise sanitaire, de nombreuses crèches ont continué leurs missions, non sans difficultés et avec un grand mérite, notamment pour permettre aux parents soignants ou socio-éducatifs auprès des patients, personnes handicapées et âgées de poursuivre leurs activités d’aide et de soins ainsi qu’aux parents salariés travaillant dans des secteurs essentiels tels que la grande distribution.

Il serait juste que les personnes travaillant dans les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans restés ouverts pendant la crise sanitaire bénéficient de cette prime exceptionnelle.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.