AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Mission Sécurités

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Police nationale Dont titre 2	37 650 000		30 100 000
Gendarmerie nationale Dont titre 2	37 650 000		30 100 000
Sécurité et éducation routière
Sécurité civile Dont titre 2
TOTAL	75 300 000		60 200 000
SOLDE	75 300 000		60 200 000

Objet

Le ministère de l’intérieur est détenteur d’un parc automobile composé de plus de 70 000 véhicules dont les deux tiers sont des véhicules légers. En dépit des efforts budgétaires consentis ces dernières années, le rythme de renouvellement des véhicules a été trop lent entrainant un vieillissement du parc. Ce dernier est par ailleurs constitué pour plus de la moitié de véhicules diesel, dont l’empreinte environnementale n’est pas exemplaire. Le parc automobile du ministère est vieillissant et, par conséquent, coûteux en raison des frais de maintenance, polluant et affecté par un taux d’immobilisation des véhicules croissant.

Un plan de renouvellement ambitieux, couvrant la police nationale et la gendarmerie nationale permettrait de s’engager dans une stratégie de verdissement du parc en accélérant notamment l’électrification du parc.

Un tel plan permettra l’acquisition dès 2020 d’environ 1 150 véhicules électriques, de 1 150 véhicules à motorisation essence pour remplacer le vieux parc diesel très polluant, mais également de plus de 1 500 vélos électriques de production française.