AMENDEMENT

I. – Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

4° Imposer aux personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination ou en provenance du territoire métropolitain ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution de présenter le résultat d’un examen de biologie médicale.

II. – Alinéa 17

Rétablir le IX dans la rédaction suivante :

IX. – À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, le mot : « national » est remplacé par le mot : « hexagonal ».

Cet amendement vise à rétablir la faculté d’imposer la réalisation de tests virologiques dans le cadre du transport public aérien, sans subordonner cette faculté à la circonstance que chaque personne ait voyagé dans une zone de circulation active de l’infection dans le mois précédant le vol, dès lors que cette condition complexifierait significativement la mise en œuvre du dispositif et nécessiterait que l’ensemble du territoire national demeure classé en zone de circulation active du virus.

Il permet également de rétablir la possibilité de prescrire des mesures de mise en quarantaine ou de placement à l’isolement à l’arrivée dans le territoire hexagonal depuis un territoire ultramarin, par symétrie avec ce que le droit issu de la loi du 11 mai 2020 prévoit concernant les vols à destination des territoires ultramarins, afin de protéger la santé publique dans un contexte où la situation sanitaire pourrait fortement se dégrader dans certaines collectivités d’outre-mer et se trouver précaire en métropole.