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Direction de la séance |
Proposition de loi Procurations électorales (1ère lecture) (n° 468 , 467 ) |
N° 23 rect. 2 juin 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KERROUCHE, KANNER et SUEUR, Mme HARRIBEY, MM. Jacques BIGOT, DURAIN et Patrice JOLY, Mme GUILLEMOT, MM. ANTISTE et COURTEAU, Mmes GRELET-CERTENAIS, ARTIGALAS et LEPAGE, MM. FICHET, BÉRIT-DÉBAT et MONTAUGÉ, Mme BLONDIN et MM. MAZUIR, MANABLE, DAUDIGNY, VAUGRENARD, MARIE et GILLÉ INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Compléter cet intitulé par les mots :
et à instaurer le vote par correspondance lors d’un scrutin se déroulant en période d’état d’urgence sanitaire
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence, des amendements 21 et 22.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.