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Direction de la séance |
Proposition de loi Procurations électorales (1ère lecture) (n° 468 , 467 ) |
N° 18 2 juin 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVOLDELLI, Mmes APOURCEAU-POLY, ASSASSI et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes BRULIN, COHEN et CUKIERMAN, MM. GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS et Mme PRUNAUD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS |
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Après l'article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de sept jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’envoyer à chaque électeur un masque en amont du second tour des élections mentionnées à l’article 1er A de la présente loi.
Ce rapport détaillera les conditions dans lesquelles cette distribution peut être réalisée.
Objet
Cet amendement est un amendement de repli par rapport à notre amendement demandant la distribution d’un masque par électeur afin que chacun puisse se rendre dans un bureau de vote dans des conditions sanitaires optimales, au cas où cet amendement serait déclaré irrecevable.