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Direction de la séance

Proposition de loi

Création de Points d'accueil pour soins immédiats

(1ère lecture)

(n° 462 , 461 )

N° 1 rect.

4 juin 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

MM. CHASSEING, MALHURET, DECOOL, MENONVILLE, Alain MARC et GUERRIAU, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, CAPUS et LAUFOAULU, Mme Nathalie DELATTRE, MM. LONGEOT, MAYET, BONNE, PIERRE, BOUCHET, DÉTRAIGNE, LEFÈVRE, NOUGEIN, GENEST, BONHOMME, VOGEL et LAMÉNIE, Mmes PERROT et Frédérique GERBAUD et M. GABOUTY


ARTICLE 1ER


Alinéa 12

Supprimer les mots :

à proximité

Objet

Les CPTS ont pour objectif d?améliorer la prise en charge des soins non programmés en créant un PASI (point d?accueil pour soins immédiats). Ces CPTS n?ont pas toujours de plateaux techniques ou de biologie médicale à proximité, ils sont parfois distants de 30 ou 50 kilomètres. Pourtant les médecins généralistes peuvent recevoir et prendre en charge des patients dans une maison de santé. Cela pourrait se faire avec l?accord des praticiens par maisons de santé à tour de rôle dans la semaine.

En fonction de l?examen, ces patients sont soignés sur place ou adressés dans les heures qui suivent pour un bilan biologique ou même d?imagerie. Ces examens complémentaires sont possibles même s?ils ne sont pas situés à proximité. A 30 kilomètres, on peut avoir un bilan biologique en deux heures.

Certains patients, dans le cas de la découverte d?une gravité, peuvent être adressés au service des urgences. Un PASI doit pouvoir se créer avec l?accord des praticiens même s?il n?y a pas de centre hospitalier dans les CPTS, ni d?imagerie ou de biologie de proximité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.