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Direction de la séance |
Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 454 , 453 , 444, 451) |
N° 94 24 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Après le mot :
adaptant
insérer les mots :
, à compter du 1er septembre pour celles qui sont le plus en difficulté,
Objet
Objet similaire au précédent amendement
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).