AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

M. SEGOUIN, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. VASPART, BRISSON et CUYPERS, Mme CHAUVIN, MM. DANESI et LEFÈVRE, Mme de CIDRAC, MM. SAURY et REGNARD, Mme DEROMEDI, MM. BONNE et CAMBON, Mme DUMAS, MM. MILON, FRASSA et RAPIN, Mme GRUNY, M. HUSSON, Mmes THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. VOGEL et GILLES, Mme MORHET-RICHAUD et MM. GREMILLET et Jean-Marc BOYER

ARTICLE 1ER

Alinéa 6

Après les mots :

à l’activité partielle

insérer les mots :

, à compter du 1^er septembre 2020

Objet

Cet amendement a pour objet de préciser la date à compter de laquelle le gouvernement est habilité à modifier les conditions d’accès au chômage partiel en la fixant au 1^er septembre prochain afin de tenir compte du retour très progressif à la normale de l’activité économique.

A ce jour, le gouvernement prévoit de reconfigurer dès le 1^er juin prochain les conditions d’accès à ce dispositif et d’augmenter, dès cette date, le reste à charge pour de nombreuses entreprises.

Je partage l'idée de réduire l’intensité de l’effort financier consenti par l’Etat pour soutenir les entreprises françaises et leurs salariés. Néanmoins, le rythme envisagé n'est pas le bon si nous voulons limiter les conséquences en termes d’emploi.

Compte tenu du rétablissement très progressif, nous le constatons quotidiennement, de l’activité dans de très nombreux secteurs d’activité, cet amendement propose de maintenir le dispositif de chômage partiel en l’état jusqu’au 1^er septembre 2020 afin de prendre en compte la période estivale traditionnellement peu propice à un rebond de l’activité et dans le même temps de préserver l’emploi.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).