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Direction de la séance |
Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 454 , 453 , 444, 451) |
N° 227 25 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 5 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les présidents des assemblées, des commissions et des groupes parlementaires disposent des droits et prérogatives exposés dans cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent améliorer le contrôle du parlement dans le cadre de l'application de l'article 38 de la Constitution.