AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. SAVIN, DARNAUD, KENNEL et BRISSON, Mmes NOËL et THOMAS, M. RAPIN, Mme RAIMOND-PAVERO, M. DALLIER, Mmes DEROMEDI et DI FOLCO, MM. MANDELLI et VOGEL, Mmes DUMAS et MICOULEAU, MM. REGNARD, MOUILLER, MEURANT, CHATILLON, COURTIAL, SCHMITZ et BOUCHET, Mme GRUNY, MM. LELEUX, BONHOMME, CALVET et GREMILLET, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. CHAIZE, Mme LASSARADE, MM. PIERRE et POINTEREAU, Mmes IMBERT, DEROCHE et BERTHET, MM. FORISSIER, LEFÈVRE, de NICOLAY et BABARY, Mmes RAMOND et DURANTON, MM. PIEDNOIR, CAMBON et GENEST, Mmes LOPEZ et Laure DARCOS, M. REICHARDT, Mme Marie MERCIER, MM. VASPART et Daniel LAURENT, Mme RICHER, MM. de LEGGE, PANUNZI et CUYPERS, Mme CHAUVIN, MM. BONNE, BASCHER, PELLEVAT et SEGOUIN, Mme EUSTACHE-BRINIO et MM. SIDO, LONGUET, GILLES et PRIOU

ARTICLE 1ER

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, de celle des activités fermées administrativement ainsi que de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus dépendantes de ces activités

Objet

Cet amendement demande au gouvernement de tenir compte de la situation particulière des entreprises fermées administrativement depuis le 15 mars ainsi que de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus dépendantes de ces secteurs, dans le cadre de l'adaptation à venir des règles de l'activité partielle

Nombre d'entreprises dépendantes des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'évènementiel et du tourisme n'ont pas été incluses dans le plan de soutien au tourisme présenté le 14 mai dernier. Il est pourtant indispensable que l'ensemble des entreprises de ces filières, qui sont elles aussi fortement impactées par la crise et par les conditions de retour à l'activité décidées, puissent bénéficier d'une adaptation spécifique du dispositif d'activité partielle.

Si ces règles n'étaient pas adaptées et sans accompagnement spécifique, beaucoup d'entreprises dépendantes de ces filières ne pourraient s'en sortir.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.