AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

MM. DUPLOMB, Jean-Marc BOYER, VASPART, KAROUTCHI, POINTEREAU, MOGA, BRISSON et DÉTRAIGNE, Mme DEROCHE, M. CUYPERS, Mmes VULLIEN, CHAUVIN et BRUGUIÈRE, MM. DANESI, PACCAUD, CHATILLON, HOUPERT, BONNE, CAMBON et CANEVET, Mme DEROMEDI, MM. HURÉ, MILON et FRASSA, Mme GRUNY, M. BABARY, Mmes MORHET-RICHAUD et Frédérique GERBAUD, MM. LONGUET et GREMILLET, Mmes BILLON, TROENDLÉ, MICOULEAU, GOY-CHAVENT, THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, M. VOGEL, Mme BONFANTI-DOSSAT et MM. Henri LEROY, DALLIER, CHEVROLLIER, CALVET, CHARON et HUGONET

ARTICLE 1ER

Alinéa 6

Après les mots :

sur ces dernières

insérer les mots :

, à partir du 1^er octobre pour les secteurs dépendant de la consommation hors domicile

Objet

Cet amendement a pour objectif que les entreprises alimentaires tournées vers les marchés spécifiques de la consommation alimentaire hors domicile (CHD) puissent bénéficier du maintien d?un accompagnement spécifique en matière de chômage partiel, pour les mêmes motifs et contexte que le maillon de la restauration et de l?hôtellerie, compte tenu des incertitudes entourant la reprise effective d?activité.

Aussi, il propose de préciser la date à compter de laquelle le gouvernement est habilité à modifier les conditions d?accès au chômage partiel, en la fixant au 1er octobre prochain. Cette date permet de tenir compte du redémarrage très progressif de l?activité économique sur les marchés fermés de l?hôtellerie/restauration/évènementiel et de la situation particulière de l?amont de ces secteurs fermés administrativement depuis le 15 mars.

En effet, est aujourd?hui avérée la situation économique sinistrée des secteurs d?activité fermés administrativement et celle des entreprises qui les approvisionnent dont font partie les entreprises alimentaires tournées vers les marchés spécifiques de la Consommation alimentaire Hors Domicile (CHD). En quelques jours, 160 millions de repas par semaine pris hors domicile ont été stoppés. Or, les produits alimentaires dédiés à la CHD sont prévus spécifiquement pour être cuisinés par des professionnels, et en grands volumes, avec des contraintes sanitaires particulières : ils ne sont pas, en général, reportables sur d?autres marchés, notamment à raison de leur très grand format (ex seau de 5l/10l de crème), par leur spécificité (ex : les ?ufs* précassés en 5L nécessaires notamment aux collectivités).

Plus que jamais, la crise COVID-19 a montré combien il était essentiel de préserver en France un maillage d?approvisionnement ancré dans nos territoires, en lien avec l?amont agricole français pour lequel le débouché des marchés CHD est essentiel (ex de la filière pomme de terre, très impactée par l?arrêt de la restauration qui constitue un débouché majeur avec les frites).

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).