|
Direction de la séance |
Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 454 , 453 , 444, 451) |
N° 154 25 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MOHAMED SOILIHI, MARCHAND, LÉVRIER, IACOVELLI, THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que des salariés des structures mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail ;
Objet
Cet amendement permet d’adapter l’accès à l’activité partielle à la particularité des contrats à durée déterminée d’insertion dont la durée est prolongée par l’article 1er bis A du présent projet de loi.
Dans la période de crise actuelle, le maintien en parcours des salariés en insertion revêt un intérêt particulier : éviter une exclusion durable du monde du travail en maintenant un lien avec l’employeur qui peut poursuivre son action d’accompagnement et de formation dans l’attente de la reprise d’activité.