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Direction de la séance |
Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 454 , 453 , 444, 451) |
N° 138 rect. bis 26 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAISON, Mme RENAUD-GARABEDIAN, M. PERRIN, Mmes Laure DARCOS et Anne-Marie BERTRAND, MM. BOUCHET, MOUILLER, HOUPERT, HUGONET et PIEDNOIR, Mmes MALET et LAMURE, MM. DAUBRESSE et CHAIZE, Mme DEROCHE, M. BABARY, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. GROSPERRIN, Mme Frédérique GERBAUD, M. POINTEREAU et Mme GIUDICELLI ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Après le mot :
adaptant
insérer les mots :
, à compter du 1er octobre pour celles qui sont le plus en difficulté,
Objet
Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des préoccupations exprimées par la cellule de veille et de contrôle "Tourisme" de la commission des affaires économiques du Sénat qui a demandé au Gouvernement d'étendre le chômage partiel à un plus grand nombre de professionnels, notamment ceux situés en amont de la filière tourisme.
Il propose de compléter l’alinéa 6, relatif au dispositif d’activité partielle, en renvoyant au 1er octobre prochain l’habilitation donnée au gouvernement à revoir les conditions d’accès à ce dispositif pour les entreprises les plus en difficulté.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).