AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme LEPAGE, MM. LUREL, HOULLEGATTE et MAGNER, Mmes TOCQUEVILLE, GUILLEMOT, CONWAY-MOURET et PRÉVILLE, MM. Martial BOURQUIN, TISSOT, DURAN et ANTISTE, Mmes ROSSIGNOL, VAN HEGHE, CONCONNE et MEUNIER, M. JACQUIN, Mme BLONDIN, MM. MARIE, DAUDIGNY et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, M. DEVINAZ, Mme FÉRET, M. TOURENNE, Mme JASMIN et MM. FÉRAUD, TEMAL et MAZUIR

Article 3

(État B)

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Prime exceptionnelle pour les personnels des EHPAD

II. – En conséquence modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire		600 000 000		600 000 000
Prime exceptionnelle pour les personnels des EHPAD	600 000 000		600 000 000
TOTAL	600 000 000	600 000 000	600 000 000	600 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à financer l'attribution d'une prime de 1 000 euros pour chaque personne travaillant dans un EHPAD, qu'il soit public ou privé, en créant un nouveau programme intitulé "Prime exceptionnelle pour les personnels des EHPAD" composé d'une action unique intitulée "Prime exceptionnelle pour les personnels des EHPAD".

600 millions d'euros en AE et en CP sont transférés de l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" de la mission budgétaire "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" pour financer la création de cette mesure.

Les personnels des EHPAD sont en première ligne dans cette crise sanitaire. Leur travail, leur engagement et leur professionnalisme méritent d'être reconnu.