AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. Patrice JOLY, ANTISTE et DAUDIGNY, Mmes Gisèle JOURDA et TAILLÉ-POLIAN, MM. MARIE et LOZACH, Mme CONCONNE, M. JACQUIN, Mmes MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. DURAN, TISSOT, Martial BOURQUIN, MONTAUGÉ et VAUGRENARD, Mmes TOCQUEVILLE, GUILLEMOT et GRELET-CERTENAIS, MM. Joël BIGOT et HOULLEGATTE, Mme PRÉVILLE, M. DEVINAZ, Mmes JASMIN et FÉRET et M. MAZUIR

Article 3

(État B)

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Renforcement exceptionnel de la rémunération exceptionnelle du personnel soignant

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire		300 000 000		300 000 000
Renforcement exceptionnel de la rémunération exceptionnelle du personnel soignant	300 000 000		300 000 000
TOTAL	300 000 000	300 000 000	300 000 000	300 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le Gouvernement a annoncé une prime de 500 à 1500 euros net pour les soignants engagés dans la lutte contre le Covid-19. C'est une somme très faible au regard des sacrifices qui sont les leurs et qui n'ont pas commencé au début de la crise contre le Covid-19.

Depuis de long mois, le personnel soignant interpelle le Gouvernement sur la dégradation de leurs conditions de travail, la fermeture de lits et les salaires au rabais. A titre d’exemple, selon l’étude de l’OCDE publiée en 2017, le salaire d'un infirmier français est équivalent à 0,9 fois le salaire moyen du pays, loin du Chili (1,8), des Etats-Unis (1,3) et derrière l'Allemagne ou l'Italie (1,1).

Ainsi, cet amendement propose de doubler la prime pour les soignants de 500€ à 1000 € et de 1500€ à 3000 € pour les soignants les plus exposés au Covid-19.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :

il crée un nouveau programme intitulé "Renforcement exceptionnel de la rémunération exceptionnelle du personnel soignant » composé d'une action unique intitulée "Renforcement exceptionnel de la rémunération exceptionnelle du personnel soignant » au sein de la mission budgétaire "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" dotée de 300 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement ;

il réduit de 300 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" de la mission budgétaire "Plan d'urgence face à la crise sanitaire".

Cette augmentation est bien sûr une première étape prise dans l’urgence. Dans les mois à venir, il sera plus que nécessaire de revoir le statut et la rémunération des agents.