AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

MM. del PICCHIA, GRAND, CAMBON et KERN, Mme MORIN-DESAILLY, MM. DALLIER, ALLIZARD et BASCHER, Mme BILLON, MM. BIZET, BOCKEL et BONHOMME, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. BRISSON, Mme BRUGUIÈRE, MM. CADIC, CANEVET, CAPO-CANELLAS, CIGOLOTTI, COURTIAL, CUYPERS et DANESI, Mmes Laure DARCOS, de la PROVÔTÉ, DEROCHE et DEROMEDI, M. DÉTRAIGNE, Mmes DOINEAU, DUMAS et DURANTON, MM. FORISSIER et FRASSA, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et GRUNY, MM. GUÉRINI, HENNO, Loïc HERVÉ, JANSSENS, KENNEL, LAFON, LAGOURGUE et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. LAUGIER, Daniel LAURENT, LE GLEUT, LE NAY, LEFÈVRE, LELEUX et LONGEOT, Mme LOPEZ, MM. LUCHE, MANDELLI et Pascal MARTIN, Mme MÉLOT, MM. MOGA, MOUILLER et PIEDNOIR, Mme PRIMAS, M. REGNARD, Mmes RENAUD-GARABEDIAN et SAINT-PÉ, MM. SAURY, SAVARY et SCHMITZ, Mme VERMEILLET, M. VIAL et Mme VULLIEN

Article 3

(État B)

Mission Action extérieure de l’État

Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Action de la France en Europe et dans le Monde		30 000 000		30 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence	30 000 000		30 000 000
Français à l’étranger et affaires consulaires
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à permettre à l’AEFE de verser une aide d’urgence aux établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Pour remplir cet objectif, l’amendement abonde l’action n° 5, Agence pour l’Enseignement français à l’étranger du programme n° 185, Diplomatie Culturelle et d'influence, à hauteur de 30 millions d’euros de crédits supplémentaires. Pour respecter les règles de recevabilité financière, et tenir compte de l’annulation d’un certain nombre d’événements diplomatiques, ces crédits sont prélevés sur l’action n°1, Coordination de l'action diplomatique, du programme n°105, Action de la France en Europe et dans le monde.

Le réseau d’enseignement français à l’étranger rassemble, pour l'année 2019-2020, 522 établissements scolaires, implantés dans 139 pays, qui scolarisent plus de 370 000 élèves dont 40 % sont français et 60 % d'autres nationalités. La quasi-totalité de ces établissements sont aujourd’hui fermés et les familles font face à de grandes difficultés, en conséquence de la pandémie de covid-19 et de son impact économique.

Les établissements de l’EFE doivent pouvoir proposer des aménagements financiers aux familles françaises et étrangères qui ne pourraient plus assumer le coût de la scolarité en raison de la crise. De telles aides aux familles sont également légitimes lorsque la continuité pédagogique est insuffisante au regard des frais de scolarité, en particulier pour les niveaux où cette continuité pédagogique est très difficile à mettre en place (classes de maternelle).

Dans un contexte très concurrentiel, le troisième trimestre est une période cruciale pour la réinscription des familles pour l’an prochain. Le sauvetage des établissements d’enseignement français à l’étranger est indispensable, à court terme, pour répondre à leurs besoins immédiats ; mais il est aussi nécessaire, à long terme, pour garantir la pérennité et maintenir la qualité d’un réseau d’enseignement qui est l’un des fleurons de la diplomatie culturelle et d’influence de la France.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.