AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. CARCENAC, KANNER, RAYNAL, ÉBLÉ et BOTREL, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 2

(État B)

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux librairies

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire		50 000 000		50 000 000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Fonds de soutien aux librairies	50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien doté de 50 millions d'euros à destination des librairies, qui souffrent très durement en raison du confinement quand les acteurs multinationaux basés sur la livraison voient leurs activités maintenues voire même renforcées. C’est la pérennité même de ce secteur et des libraires de proximité qui est en jeu.

Ainsi, le présent amendement donne au gouvernement les moyens de mettre en place les dispositifs adéquats qui permettront d’épauler ce secteur fondamental de l’activité économique, sociale, culturelle et intellectuelle de notre pays. Contrairement à ce qui a été dit par le gouvernement à l’Assemblée Nationale, les moyens courants des ministères ne suffiront pas.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi il est créé un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien au secteur culturel" composé d'une action intitulée "Soutien secteur culturel" doté de 50 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement.

Dans ce cadre, le présent amendement réduit de 50 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 01 "Favoriser le recours à l’activité partielle pour prévenir les licenciements" du programme n° 356 "Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire" de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire".

Les auteurs du présent amendement rappellent, à toute fin utile, qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à la réforme du chômage partiel. Simplement, les règles de recevabilité des amendements de crédits contraignent de gager cet amendement sur les crédits servant à financer la réforme du chômage partiel.