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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 49 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 5 |
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Après l’alinéa 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À compter de la promulgation de la loi n° du d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, il est instauré un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, composé du Premier ministre, des ministres compétents, du directeur général de la santé, de deux représentants du comité de scientifiques, d’un représentant par formation politique représentée au Parlement et d’un représentant par association nationale d’élus locaux. » ;
Objet
Les pouvoirs exorbitants du droit commun attribués au Premier ministre, au ministre de la santé et aux représentants de l’État territorialement compétents nécessitent des garde-fous. Si la mise en place d’un comité de scientifiques qui se réunira immédiatement à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire semble nécessaire, un comité de suivi national davantage pluraliste ne le serait pas moins pour renforcer le contrôle du dispositif.