AMENDEMENT

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

5° Aux modalités d’organisation de l’élection des maires, des adjoints aux maires, des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Cet amendement vise à donner une souplesse supplémentaire pour l’organisation de l’élection des maires, des adjoints aux maires, des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre notamment sur les règles de quorum ou de procuration. Il s’agit de pouvoir organiser ces élections dans le meilleur contexte possible tant sanitaire que pour l’expression de la démocratie locale.