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Direction de la séance

Proposition de loi

Congé pour le décès d'un enfant

(1ère lecture)

(n° 350 , 349 , 346)

N° 20

3 mars 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Objet

Il s'agit de tenir compte de la totalité du périmètre du texte qui, à l'issue de son examen par la commission des affaires sociales, ne se limite pas au congé de deuil mais propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs et des familles en cas de décès d'un enfant.