Direction de la séance |
Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace (1ère lecture) (n° 302 , 301 ) |
N° 16 rect. 19 février 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme NOËL et M. MONTAUGÉ au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 3 |
I. – Alinéa 6
1° Au début, insérer la mention :
II. –
2° Remplacer les mots :
au présent I
par les mots :
au I du présent article
II. – Alinéa 7
Au début, insérer la mention :
III. –
III. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
des alinéas précédents
par les mots :
du présent III
IV. – Alinéa 14, première phrase
Remplacer la mention :
II
par la mention :
IV
et la mention :
1°
par les mots :
premier alinéa
V. – Alinéa 15
Remplacer la mention :
III
par la mention :
V
VI. – Alinéa 16
Remplacer la mention :
IV
par la mention :
VI
VII. – Alinéa 17
Remplacer la mention :
V
par la mention :
VII
Objet
Amendement de coordination.