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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 46 rect. bis 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. CUYPERS et de LEGGE, Mme RAMOND, M. VASPART, Mmes GRUNY et SITTLER, MM. PACCAUD, de NICOLAY, CHAIZE et Bernard FOURNIER, Mme BORIES, M. BASCHER, Mme DEROCHE, MM. MANDELLI et PIEDNOIR et Mme NOËL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 55
Remplacer les mots :
de l’infertilité
par les mots :
de la stérilité
Objet
L’évolution du mot infertilité au cours du XXème tend à le confondre avec celui de stérilité. Afin d’éviter tout souci de sémantique, cet amendement propose d’utiliser le terme original de « stérilité » tel qu'inscrit au 12° de l'article L160-14 du code de la sécurité sociale.
Ceci est un amendement de précision qui va dans le sens de la volonté émise par la commission spéciale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.