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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 322

21 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. HENNO

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique


ARTICLE 26


Alinéa 2

Remplacer le mot :

soumis

par le mot :

soumises

Objet

Amendement rédactionnel.