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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 320

21 janvier 2020
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme IMBERT

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique

ARTICLE 15

Alinéa 2

Remplacer le mot :

rétabli

par le mot :

rédigé

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement de la rapporteure à l'alinéa 31 de l'article 14.