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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 302

21 janvier 2020
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme Muriel JOURDA

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique

ARTICLE 1ER

Alinéa 16

Remplacer les mots :

à l'article L. 2141-1

par les mots :

aux articles L. 2141-1 et L. 2141-2-1

Objet

Coordination avec le texte issu des travaux de la commission spéciale