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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 246 rect. ter 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPUS, GUERRIAU, FOUCHÉ, BIGNON et CHASSEING, Mme MÉLOT et M. LAGOURGUE ARTICLE 15 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
déclaration auprès
par le mot :
autorisation
Objet
Cet amendement de repli vise à renforcer le contrôle de l’Agence de la biomédecine sur la manipulation d’embryons chimériques en soumettant les protocoles de recherche non pas à déclaration auprès de cette agence mais à son autorisation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.