AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

Mmes ASSASSI, COHEN, APOURCEAU-POLY et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, MM. GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT et OUZOULIAS, Mme PRUNAUD, M. SAVOLDELLI et Mme LIENEMANN

ARTICLE 1ER

Alinéa 38

1° Supprimer les mots :

, psychologique et, en tant que de besoin, sociale,

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette évaluation ne peut conduire à débouter le couple ou la femme non mariée en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre ;

Objet

Cet amendement de repli vise à supprimer un ajout, selon nous, inacceptable de la corapporteure qui a ajouté à l’évaluation médicale du couple s’apprêtant à avoir recours à une AMP, une éventuelle évaluation « sociale ». Cette stigmatisation et ce mépris de classe n’ont pas leur place dans un tel texte.

Par ailleurs, nous souhaitons supprimer, comme cela avait été fait en séance publique à l’Assemblée nationale l’évaluation psychologique ; et, en revanche, rétablir dans une deuxième phrase une précision qui, selon nous, n’est en aucun cas « inappropriée et superfétatoire » (encore moins au regard de ce que nous énonçons ci-dessus) mais qui permettra au contraire de protéger les couples de toute discrimination.